CGV

Conditions Générales de Vente
Préambule

Le site est la propriété de la société EURL CHRISTELLE CAUDRON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Les Logos, les Marques, et presque la totalité des photos, des textes reproduits sur notre site sont la propriété des maisons d’appartenances.
Par conséquent, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Christelle Caudron et des différentes maisons présentées sur notre Site de E-commerce .
On rappelle que les dessins industriels qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles qui figurent sur le Site Internet Christelle-caudron-biarritz.com sont la propriété exclusive de maison d’appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle en France et dans d’ autres pays.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société eurl Christelle Caudron et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de eurl Christelle Caudron ne pourra être engagée et ni la responsabilité des maisons de production. La majorité des produits proposés à ses clients par eurl Christelle Caudron sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société eurl Christelle Caudron confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société eurl Christelle Caudron se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La société eurl Christelle Caudron se réserve le droit d`annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société eurl ChristelleCaudron.
Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter.

4. Livraison
Après confirmation de commande, la société eurl Christelle Caudron s’engage à livrer a son transporteur les références commandées par l’acheteur. Le transporteur (La Poste) s’engage lui avec la Société eurl Christelle Caudron à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le client en colissimo suivi * .Les délais sont de 4 à 10 jours ouvrés.

(*) Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif seulement. eurl Christelle Caudron s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni pénalité, ni indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Toute réclamation pour manquant ou de dégradation de votre colis, défauts apparents du produit parvenue hors délai (deux 2 jours) à partir de la date de réception du colis sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Contactez-nous ( Merci de regarder nos coordonnées sur la page d’accueil )

en colissimo suivi remis sans signature.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo Europe.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société eurl Christelle Caudron se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Toute les commandes passées à la société eurl Christelle Caudron sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Non distribution :

eurl Christelle Caudron ne saurait être tenue responsable :

– de l’absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal de 15 jours.

– de l’impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d’erreur ou d’omission dans la saisie en ligne de l’adresse de livraison, de non indication d’un code de porte.

En cas de retour d’un colis l’acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.

Dans tous les cas les frais engendrés par l’expédition du premier colis ne seront pas remboursés.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société eurl Christelle Caudron.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement sécurisé s’effectue par carte bancaire , par PAYPAL.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ni la société eurl Christelle Caudron ni les marques que nous proposons à la vente ne pourront être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de eurl Christelle Caudron sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

8. Garantie

La société eurl Christelle Caudron ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de eurl Christelle Caudron est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail ou directement par téléphone Service clients TEL. 05 5 924 26 40

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
conNuméro de Déclaration CNIL 1186273 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.